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conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.

Généralités

Ola Paëlla Traiteur établit un devis à la demande du client pour une manifestation dont la date, le lieu et le nombre de participants sont précisés. Ces devis sont à la fois détaillés et personnalisés. La tarification des prestations fluctue en fonction du nombre de couverts commandés.

La relation contractuelle se crée lorsque le client donne son acceptation du devis signé avec la mention « Bon pour accord » accompagné d’un chèque d’acompte de réservation de 30% de la commande. Celui-ci vous sera restitué à la fin de votre événement contre le montant total de la prestation. Cet accord suppose également l’acceptation formelle par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Prestations

Ola Paëlla Traiteur s’engage uniquement à cuisiner la paëlla chez le client et à effectuer un service à l’assiette. Le cuisinier chargé de la réalisation de la paëlla ne peut être amené à effectuer d’autres services que ceux pour lesquels s’engage Ola Paëlla Traiteur dont le client aura pris connaissance dans le devis et le bon de commande.

L’horaire du repas peut être décalé lors de la prestation auprès de votre cuisinier dans la limite d’une demi-heure maximum. Tout décalage au-delà de cette limite entrainera des honoraires de 60 euros TTC par heure entamée. Horaire maximum de service Minuit.

En raison de la recrudescence des abus liés au paiement après prestation, Ola Paella Traiteur souhaite que l’intégralité de la commande soit réglé à l’arrivée du personnel sur les lieux de la prestation.

Pour les produits annexes tels que les tapas, les fromages et les desserts, ils sont présentés en buffet, et à la disposition du client. Pour la location de vaisselles et de mobiliers, le tout sera récupéré par notre personnel à la fin de la prestation.

Nous engageons notre responsabilité uniquement sur nos produits, et aucune boisson ni nourritures extérieure à nos prestations, ne sera servies sans notre accord préalable. Pour la prestation, notre cuisinier devra être protégé de toutes mauvaises conditions climatiques (vent, pluie, neige, température inférieure à 10°C).

Ola Paëlla Traiteur attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne pourra être confirmée concernant les allergies et intolérance alimentaires. La responsabilité d’Ola Paëlla

Traiteur ne pourra en aucun cas être recherchée, en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances. Vous pouvez, cependant, vous rapprochez du service commercial pour connaitre les ingrédients.
De plus tout enfant mineur est à charge de ses parents, ou d’un tuteur légal. De ce fait, Ola paella traiteur ne peut être tenu responsable de tout dommage subit à la suite d’une mauvaise surveillance de l’enfant concerné.

Modification de commande

Toute modification de votre quantité doit être confirmée au maximum 5 jours avant la date de votre événement, par mail uniquement. Pour les modifications concernant les horaires de repas ou autres, nous pourrons les réaliser dans la mesure du possible suivant notre planning du moment. Dans tous les cas, vous devrez recevoir un retour par mail de notre part confirmant l’enregistrement de votre modification. Sans ce retour, notre responsabilité ne peut être engagée.

La tarification étant dégressive, tout changement du nombre de personnes entrainera une modification du prix unitaire des plats commandé et donc une modification du prix total. A la suite de la modification de la commande, un nouveau devis sera transmis.

Annulation de commande

La demande d’annulation ou de résiliation du présent contrat par le client devra expressément être signalée par lettre avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous, au minimum 1 mois avant la date de l’événement. Vous recevrez en retour la confirmation de votre annulation ainsi que votre chèque d’acompte. Passé ce délai, nous sommes en mesure d’encaisser votre chèque d’acompte.

OLA PAELLA TRAITEUR

Centre de Traitement National 1 bis rue Sablée
BP91294
76178 Rouen Cedex

En cas de force majeure, avec justificatif à l’appui, un accord amiable est envisageable. Le responsable se donne la possibilité de prendre la décision, au vu des éléments fournis.

Responsabilité

Ola Paëlla Traiteur a pour toutes les étapes de prise de commande ou de confirmation de vente une obligation de moyens.

Cependant, la responsabilité d’Ola Paëlla Traiteur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence Française notamment, en cas d’informations erronées données par le client, grève, contrainte climatique, etc…

Le client est tenu de vérifier son bon de commande et de s’assurer de l’exactitude des renseignements concernant sa commande. Tout renseignement erroné sur le bon de commande doit être signalé par le client dans les meilleurs délais. Ola Paëlla Traiteur se chargera alors d’y apporter les rectifications nécessaires sur un nouveau bon de commande qui remplacera et annulera le précédent.

Ola Paëlla Traiteur n’est responsable qu’en cas de sa propre faute intentionnelle ou liée à son organisation interne.

Contentieux

Toute contestation de quelque ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social d’Ola Paëlla Traiteur qui se devra d’appliquer la loi française.

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